41-3 Projet de loi 3, Loi de 2018 sur la transparence salariale
Transcription du comité
41-3 Projet de loi 3, Loi de 2018 sur la transparence salariale
Transcription du comité
41-3 Projet de loi 3, Loi de 2018 sur la transparence salariale
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 193, Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 193, Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 166, Loi de 2017 sur le renforcement de la protection des consommateurs ontariens
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 166, Loi de 2017 sur le renforcement de la protection des consommateurs ontariens
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 166, Loi de 2017 sur le renforcement de la protection des consommateurs ontariens
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Transcription du comité
Travaux du comité
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 96, Loi de 2017 contre la traite de personnes
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 96, Loi de 2017 contre la traite de personnes
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne
Transcription du comité
Rapport du sous-comité
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 7, Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 7, Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable
Transcription du comité
Rapport du sous-comité
Transcription du comité
Rapport du sous-comité
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 28, Loi de 2016 sur l'égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes)
Transcription du comité
Clubs philanthropiques
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 28, Loi de 2016 sur l'égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes)
Transcription du comité
41-2 Projet de loi 28, Loi de 2016 sur l'égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes)
Transcription du comité
Nomination des membres du sous-comité
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 41, Loi de 2016 sur la santé pulmonaire
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 163, Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 163, Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 163, Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)
Transcription du comité
Rapport du sous-comité
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 12, Loi de 2015 sur la protection du pourboire des employés
41-1 Projet de loi 33, Loi de 2015 pour protéger nos collectivités (politique d'échange de timbres)
41-1 Projet de loi 117, Loi de 2015 modifiant la Loi sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
41-1 Projet de loi 141, Loi de 2015 sur la sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l'aide aux personnes vivant un tel deuil
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 12, Loi de 2015 sur la protection du pourboire des employés
41-1 Projet de loi 117, Loi de 2015 modifiant la Loi sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
41-1 Projet de loi 141, Loi de 2015 sur la sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l'aide aux personnes vivant un tel deuil
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 115, Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 115, Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales
41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités
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41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités
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41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités
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41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités
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41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités
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41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités
Transcription du comité
Rapport du sous-comité
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 37, Loi de 2015 sur les espèces envahissantes
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 37, Loi de 2015 sur les espèces envahissantes
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 37, Loi de 2015 sur les espèces envahissantes
Transcription du comité
Nomination des membres du sous-comité
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 27, Loi de 2015 sur le cadre et le plan d'action provinciaux concernant les maladies à transmission vectorielle émergentes
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 80, Loi de 2015 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 80, Loi de 2015 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 57, Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 57, Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 57, Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario
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Rapport du sous-comité
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 21, Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 21, Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 21, Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants
Transcription du comité
41-1 Projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants